Rédiger les conditions générales d’utilisation d’un site internet peut s’avérer un véritable casse-tête. Étant donné qu’il ne s’agit pas forcément d’une obligation légale, de nombreux propriétaires de sites internet ne prennent pas la peine d’en établir. Et pourtant, les CGU sont dotées d’une valeur juridique indéniable, malgré le fait qu’elles soient facultatives. Pour conserver leur crédibilité devant un tribunal, les CGU doivent être rédigées au mieux et contenir certains éléments essentiels. C’est pour cette raison que nous mettons à votre disposition de véritables professionnels en la matière.
Que sont les CGU d’un site internet ?
Plus connues sous le nom de Conditions Générales d’Utilisation, les CGU ne doivent pas être confondues avec les conditions générales de vente, CGV en abrégé. Tandis que les premières ont pour but de règlementer l’utilisation d’un service (site internet en l’occurrence), les secondes servent à encadrer les relations commerciales entre deux entités.
En d’autres termes, les conditions générales d’utilisation font référence à une sorte de contrat signé entre l’utilisateur d’un site internet et son propriétaire. Sur la base de ce document, chacune des parties concernées s’engage à respecter l’ensemble des clauses énoncées dans ledit contrat. Compte tenu de leur utilité, il est donc hors de question de prendre à la légère l’élaboration des CGU.
Comme vous pouvez le constater, les CGU ne peuvent avoir de valeur contractuelle que si les utilisateurs du site les ont acceptées. Il est donc essentiel de les soumettre préalablement à l’accord de tous les nouveaux visiteurs du site.
Quel est l’intérêt des CGU pour le propriétaire d’un site internet ?
Les CGU n’ont de valeur contractuelle que si les utilisateurs les ont acceptées. Elles sont généralement établies dans l’intérêt de l’éditeur du site. Elles permettent à ce dernier de se déresponsabiliser ou du moins de limiter sa responsabilité en cas de litige l’opposant à un ou plusieurs utilisateurs. L’établissement des CGU se fait principalement dans le but de protéger le propriétaire du site face à un certain nombre de situations.
Pour être plus précis, les CGU peuvent vous éviter d’être tenu pour responsable en cas de propos injurieux ou diffamants tenus sur votre site par un quelconque utilisateur. Elles servent également à vous protéger en cas de publication par une tierce personne de contenus protégés par un droit d’auteur.
Rédiger des conditions générales d’utilisation pour votre site internet
Les CGU peuvent contenir toute une panoplie d’informations. Elles sont composées :
- des mentions légales du site concerné ;
- de l’objet et du champ d’application des conditions générales d’utilisation ;
- des modalités d’accès au site et éventuellement des conditions de création d’un compte client/membre ;
- des modalités de collecte des informations personnelles des utilisateurs ;
- d’une mention relative à la responsabilité de l’éditeur du point de vue de la propriété intellectuelle ;
- etc.
Compte tenu de son importance pour l’éditeur, les CGU doivent être rédigées par des personnes compétentes en la matière. Nous vous mettons en relation avec des rédacteurs chevronnés et professionnels du Droit, qui travaillent en étroite collaboration pour l’établissement de vos conditions générales d’utilisation.