Rédaction de votre contrat de dropshipping

Le dropshipping peut se définir comme une méthode de livraison par procuration ou par délégation. Dans le secteur de la logistique, cette forme de travail est de plus en plus appréciée et utilisée. Elle repose sur un contrat ou un accord conclu entre le commerçant et un fournisseur.

Les e-commerçants sont ceux qui ont le plus recours à cette technique. Selon son mode de fonctionnement, un site de e-commerce peut servir d’intermédiaire entre le fabricant et le consommateur. Lorsque les commandes sont reçues sur le site, elles sont transmises au fabricant et/ou fournisseur qui va préparer et expédier les colis aux clients contre rémunération.

Ce partenariat est bénéfique pour chacune des deux parties. Le e-commerçant se soulage des frais de stockage, d’expédition et de suivi des commandes, tandis que le fabricant accroit son activité en expédiant ses propres produits contre rémunération. Besoin d’un contrat de dropshipping fiable qui vous permettra de mieux gérer vos rapports avec vos grossistes ? Nos experts sont à votre disposition.

En e-commerce, le dropshipping se résume en trois étapes essentielles. Pour commencer, le client passe sa commande directement sur le site du e-commerçant. Une fois la commande réceptionnée, ce dernier va la transférer au fournisseur, soit par mail, soit par téléphone ou directement sur son site internet.

Le fournisseur se chargera alors de confectionner le colis et l’expédier au consommateur. Par souci de clarté, le fournisseur devra informer le commerçant des différentes étapes du processus.

Compte tenu de l’étroitesse de la relation qui lie le fournisseur au commerçant, l’établissement d’un contrat de dropshipping s’avère une nécessité. Ce document a pour rôle d’encadrer la relation qui existe entre ces deux entités.

Un bon contrat de dropshipping doit préciser clairement les obligations respectives du commerçant et du fournisseur. Il doit également contenir un accord de confidentialité et définir les modalités de transfert des commandes des clients. Ce type de dropshipping doit également mettre un accent particulier sur les modalités de livraison, de gestion des retours et de paiement du fournisseur. Sans la présence de tous ces éléments, il serait difficile de garantir la crédibilité du contrat.

Pour le commerçant, tout bon contrat de dropshipping devra clairement respecter les exigences de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation relatif aux responsabilités à l’égard du consommateur. Cet article stipule que le commerçant est seul et unique responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution du contrat conclu à distance.

Pour le fournisseur, la rédaction d’un contrat de dropshipping lui permet de garantir la sécurité et la régularité des paiements et organiser la gestion des retours.

Besoin d’un bon contrat de dropshipping conforme aux exigences en vigueur et adapté à votre situation ? Faites confiance à nos spécialistes du Droit spécialisés dans la rédaction des contrats. Ils sont compétents pour vous fournir un document qui prend en compte toutes vos sollicitations tout en vous garantissant de bons rapports avec votre fournisseur/commerçant.

Obtenir un contrat de dropshipping adapté à votre activité est d’autant plus primordial que le dropshipping est en plein essor et que nombreux sont les litiges qui en découlent devant les tribunaux depuis quelques années du fait de clauses mal écrites ou de non-respect des droits des consommateurs. Il est donc capital d’avoir un contrat adapté à la spécificité de votre secteur, surtout si le fournisseur exerce dans des domaines exigeant des garanties supplémentaires envers le consommateur (ex. : alimentaire, cosmétique, beauté, matériel médical, etc.).