Rédaction de votre contrat de maintenance informatique

Comme tout contrat de prestation de services, le contrat de maintenance informatique lie un professionnel de l’informatique à une entreprise qui utilise les outils ou produits de ce dernier dans le cadre de ses activités. Ce type de contrat va clairement définir les prestations offertes par le professionnel de l’informatique, notamment en matière de maintenance pour le compte du client et pour une période bien définie. Il s’agit d’un document important pour garantir une relation sereine et plus sécurisée. Le contrat de maintenance informatique doit être rédigé correctement, contenir toutes les mentions importantes garantissant sa crédibilité et porter notamment une attention particulière aux dispositions concernant le respect de la propriété intellectuelle. L’intervention d’un avocat compétent est souvent requise, car ce dernier maitrise parfaitement toutes les règles régissant l’établissement de ce type de document.

Un contrat de maintenance informatique permet à un professionnel d’entretenir le parc informatique pour le compte d’un client qui utilise ces outils dans le cadre de son activité. Il est généralement lié à un contrat principal, pouvant être un contrat informatique qui a été précédemment conclu avec le même client. Dans ce cas précis, les deux contrats sont liés et la résiliation du premier contrat entraine automatiquement la résiliation du contrat de maintenance informatique. Dans le cas où le contrat de maintenance est autonome, il est alors indépendant et obéit à ses propres règles.

Par définition, la maintenance fait référence à toute action de dépannage, de révision, de réglage, de réparation, de vérification et de contrôle des équipements matériels et logiciels.

Aussi bien le client que le prestataire ont des obligations l’un envers l’autre. En tant que prestataire, vous êtes soumis à certaines obligations qu’il convient d’insérer dans ledit contrat. Il s’agit entre autres de l’obligation d’information et de l’obligation de moyens.

Dans le premier cas, le professionnel en maintenance informatique est tenu de s’informer et se renseigner sur les besoins réels du client. Il a également l’obligation d’informer le client sur tout ce qui pourrait lui être utile en rapport avec la maintenance de son parc informatique. Dans le cas où cette obligation d’information n’était pas respectée, cela pourrait engager la responsabilité contractuelle du professionnel.

La maintenance étant une opération soumise à certaines contraintes, le prestataire n’est normalement tenu qu’à une obligation de moyens et non de résultat. Le contrat l’oblige donc à tout mettre en œuvre pour exécuter la prestation correctement et à garantir son client contre tout virus ou manœuvre pouvant endommager son système informatique.

Le client a aussi des obligations envers le prestataire. Il est tenu de payer le prix convenu pour la prestation rendue. Il a également l’obligation de collaborer et d’expliquer de façon claire et concise tous ses besoins, le plus souvent dans un cahier des charges.

Comme pour le prestataire, ces obligations doivent absolument figurer dans le contrat de maintenance informatique.

Compte tenu de la complexité de ce contrat, il est souvent conseillé de faire appel à un spécialiste du Droit, qui maitrise toutes les règles en matière d’élaboration de contrats. Compétents et expérimentés, les avocats français de renom que nous mettons à votre disposition établiront pour vous un contrat de maintenance informatique de qualité, et qui prendra en compte chacune de vos exigences.