Rédaction de votre contrat de sous-traitance

Généralement utilisée dans le secteur du BTP (bâtiment et travaux publics), la sous-traitance concerne pratiquement tous les secteurs d’activité. Selon la définition la plus simple, il s’agit pour une entreprise de faire appel à une tierce personne (physique ou morale) pour réaliser une prestation de service lorsqu’elle n’est pas en mesure de le faire elle-même, que ce soit par manque de ressources, de savoir-faire, de personnel ou de temps.

À l’inverse, il est possible que votre entreprise soit sollicitée par une autre entreprise pour réaliser une tâche spécifique, qui relève bien entendu de vos compétences. La sous-traitance est donc bénéfique aussi bien pour le sous-traitant que pour le mandataire, plus précisément dans le cadre de grosses missions. Établir un bon contrat de sous-traitance exige des compétences avérées ainsi qu’une bonne connaissance du Droit. Nous mettons donc à votre disposition des avocats expérimentés et disponibles pour rédiger des contrats de sous-traitance personnalisés en fonction de votre situation.

Il existe de nombreuses raisons de faire appel à une entreprise ou une société de sous-traitance. Mais en règle générale, on en distingue deux raisons principales, à savoir la sous-traitance de spécialité et la sous-traitance de capacité.

Dans la pratique, les contrats de sous-traitance ne sont pas toujours écrits. Quelquefois, il s’agit d’un contrat consensuel qui est convenu de façon verbale entre le sous-traitant et le mandataire. Il est évident que ce type de contrat n’offre aucune garantie. C’est la raison pour laquelle il est conseillé de coucher sur papier les différentes clauses de votre contrat de sous-traitance dans le but de régir et coordonner la relation de travail qui lie les deux parties. Les mentions essentielles devant figurer dans tout bon contrat de sous-traitance sont :

• l’objet du contrat et le prix de la prestation ;
• La clause de renégociation en cas d’évolution des conditions économiques pouvant compromettre l’équilibre du contrat ;
• Les délais de paiement et les pénalités en cas de retard ;
• Les conditions et les modalités de retard ;
• La cadence des commandes et des livraisons ;
• La politique de confidentialité ;
• La date de conclusion et d’effet du contrat ;
• Et plus encore.

Dans le but de garantir le bon suivi du contrat, le sous-traitant et le mandataire doivent faire preuve de respect et surtout de transparence.

Sur la toile, vous trouverez de nombreux modèles de contrats de sous-traitance destinés à aider les entreprises et particuliers dans l’établissement d’un bon contrat. Mais très souvent, ils ne prennent pas en compte certains éléments essentiels, notamment la situation de l’entreprise ainsi que ses besoins et ses attentes. Pour cette raison, faire appel à un avocat spécialisé dans l’établissement de ce type de document est une excellente solution.

Pour cela, plus besoin de chercher, car nous mettons à votre disposition des avocats compétents et surtout très expérimentés qui vous accompagneront dans l’établissement du meilleur contrat de sous-traitance pour vous. Aguerris, ils vous proposeront un contrat crédible qui tiendra compte de toutes les options.