Rédaction de votre contrat de prestation informatique et de développement logiciel

Dans les années 80, la prestigieuse firme IBM a pris la décision de séparer la facturation du matériel du logiciel informatique de celle du logiciel. Ce nouvel état de choses a engendré des modifications importantes, notamment une augmentation des couts des prestations et la naissance des contrats de prestation informatique. Dans les années 2000, c’est cette même firme qui a développé le concept de « e-business on demand » qui se définit littéralement comme la facturation en fonction du besoin de consommation.

Ce phénomène a pris de plus en plus d’ampleur aujourd’hui, d’où la démocratisation des contrats de prestation informatique et de développement de logiciels. Ce type de contrat peut aussi bien être un contrat de développement d’un site Web qu’un contrat de développement d’une application mobile. Avant de vous lancer dans une telle collaboration, il faut garder à l’esprit que le contrat qui formalise le développement d’une solution informatique doit être encadré juridiquement par un professionnel du Droit. En d’autres termes, il doit être établi par un avocat possédant des compétences et connaissances pour établir ce type de document.

Concrètement, un contrat de développement logiciel a pour objet de régir et organiser les différentes phases de développement d’une solution informatique. Il concerne aussi bien l’achat du matériel que l’utilisation dudit logiciel. Ce type de contrat intègre également la formation des utilisateurs, les prestations de maintenance ainsi que l’audit et le conseil en cas de besoin.

Tout l’intérêt de la mise sur pied de ce contrat réside dans le fait qu’il existe généralement différentes méthodes servant à développer un site internet ou une application. Dans le cadre de la rédaction d’un contrat de prestation informatique et de développement logiciel, quelques clauses essentielles devront être incluses, notamment en matière de propriété intellectuelle et de licence. Il s’agit notamment de l’obligation de confidentialité, de la détermination de l’objet du contrat, de la détermination du prix, de l’exécution dudit contrat de prestation informatique sans oublier les droits de propriété intellectuelle.

Rédiger un contrat de prestation de développement logiciel est assez complexe, car ce texte s’insère le plus souvent dans une chaine de contrats. La personne en charge de ce travail devra donc veiller à la lettre à ce qu’il n’existe aucun terme contradictoire entre les différents documents. Les modèles que vous trouverez sur Internet ne prennent généralement pas en compte cette spécificité ni même la situation du développeur. C’est la raison pour laquelle l’intervention d’un avocat professionnel du Droit est nécessaire.

Nous vous mettons en relation avec les meilleurs avocats de France, qui établiront pour vous un contrat de prestation informatique et développement logiciel en bonne et due forme. Ils vous proposeront un document à grande valeur juridique qui vous protègera de toutes les éventualités et assurera votre sécurité en cas de litige.