Rédaction de votre contrat de partenariat

Pour régir et organiser la collaboration entre une entreprise donnée et la vôtre ou toute entité morale (ex. : freelance, prestataire), l’établissement d’un contrat de partenariat s’impose. Si, dans le but d’améliorer la qualité de vos services, vous souhaitez vous allier à une entreprise qui propose un service complémentaire aux vôtres, alors il est impératif de coucher sur papier tous les termes et clauses qui régiront ce partenariat à travers un contrat rédigé conformément aux normes légales.

Ce contrat de partenariat assure la sécurité de chacune des parties concernées et sert de base légale en cas de litige. Mais pour qu’il fasse foi devant un tribunal, il est impératif que le contrat respecte les règles en la matière. C’est la raison pour laquelle nous mettons à votre disposition des avocats compétents qui établiront pour vous des contrats de partenariat personnalisés.

Le terme partenariat est utilisé pour désigner une relation entre deux entités, qui mettent en commun leurs compétences pour atteindre un seul et même objectif. Sur le plan légal, un contrat de partenariat peut s’apparenter à un contrat de prestation de services, même s’il possède certaines particularités.

Une société qui recherche un potentiel dont elle ne dispose pas peut faire appel à une autre, qui elle, est capable de lui fournir les prestations recherchées. Dans ce cas, l’établissement d’un contrat de partenariat commercial est souhaité. Également connu sous le nom de convention de partenariat, ce document détermine clairement l’objectif à atteindre ainsi que le prix des prestations fournies. Il est établi non seulement pour protéger les parties concernées, mais aussi pour organiser la collaboration.

Il est important de préciser que dans le cadre d’un contrat de partenariat commercial, chacune des parties concernées reste autonome. Le prestataire de services ne saurait être considéré comme un client. Il agit de façon indépendante, car il n’existe aucun lien de subordination entre les deux parties. Toutefois, les actions de l’une ne doivent en aucun cas entraver l’évolution de l’autre.

Pour qu’il reste crédible, le contrat doit contenir des clauses essentielles. L’objet du contrat doit être clairement mentionné dans le document. Il s’agit d’une description concrète et précise des travaux que chaque partie devra réaliser ainsi que des attentes respectives de chacune d’entre elles.

Le contrat de partenariat doit également intégrer les modalités d’exécution ainsi que la durée dudit contrat. En fonction des besoins de chaque partie, le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée.

Le prix de la prestation devra également figurer dans le contrat ainsi que les modalités de paiement, le calendrier des échéances, les pénalités en cas de retard de paiement et les obligations des parties.

Bien que le but du contrat de partenariat soit de limiter au mieux les litiges, il peut servir en cas de mésentente entre les deux parties. Pour obtenir un contrat en bonne et due forme, nous vous mettons en contact avec des avocats français talentueux, professionnels et expérimentés. Ils ont déjà établi des centaines de contrats pour le compte de divers clients.